Intervention de Fabrice Lenglart

Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

Fabrice Lenglart :

Comme je l'ai expliqué, notre premier rapport ne comporte pas d'éléments d'évaluation ex post, y compris concernant la suppression de la niche ISF-PME par la transformation de l'ISF en IFI. Néanmoins, il n'est pas évident que cette suppression ait eu un impact négatif, car il reste à savoir si la niche ISF-PME permettait de financer, si j'ose dire, les bons investissements dans les bonnes PME. À mon sens, le problème doit être examiné de près et nécessitera donc des travaux ultérieurs.

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