Intervention de Fabrice Lenglart

Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

Fabrice Lenglart :

Sur le dernier point, j'appelle votre attention sur le fait que l'adoption du PFU a conduit à une augmentation des dividendes distribués aux ménages, ce qui a atténué, dans une proportion causale qui reste à déterminer, la baisse de la plus-value fiscale – puisque ces dividendes supplémentaires ont été taxés.

S'agissant de la redénomination des revenus par les dirigeants d'entreprises, nous ne disposons d'aucun élément. Nous avons auditionné Gabriel Zucman, qui a appelé notre attention sur ce risque – qui est d'ailleurs mentionné dans notre rapport – , mais, à ce jour, il n'existe aucune preuve, en France, d'une telle redénomination.

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