Intervention de Michel Castellani

Je remercie le groupe GDR de nous permettre de débattre de ce sujet important. Je concentrerai mon propos sur la fiscalité des entreprises françaises, et notamment sur les fortes disparités qui existent dans le niveau de l'impôt sur les sociétés. En effet, le taux implicite moyen de cet impôt était de 17,8 % pour les grandes entreprises, contre 23,7 % pour les PME, bien que cet écart se soit réduit au cours des dix dernières années, que le Gouvernement se soit engagé depuis plusieurs années dans une trajectoire de diminution de l'impôt sur les sociétés et que cette trajectoire ait été modifiée à l'occasion du débat sur la taxe GAFA, ou taxe sur les services numériques. L'objectif, à terme, n'en est pas moins d'appliquer un même taux d'impôt sur les sociétés de 25 % en 2025.

Estimez-vous possible ou souhaitable d'introduire une progressivité des taux d'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises ou du niveau de leurs bénéfices ? Quelles autres mesures pourraient être envisagées afin de réduire l'écart des taux implicite ?

Une autre question importante est celle de l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne. Nous considérons en effet qu'il est impossible d'envisager un avenir serein pour l'Europe s'il existe entre les pays et les entreprises une compétition fondée sur la désescalade fiscale et sur l'existence de véritables paradis fiscaux dans l'Union européenne.