Intervention de Vincent Drezet

Tout d'abord, il existe toujours un écart, plus ou moins important selon les études, entre les taux effectifs d'impôt sur les sociétés. En creusant, on verrait que cet écart varie certes en fonction de la taille, mais également en fonction des activités des entreprises.

La progressivité de l'impôt sur les sociétés, que vous évoquez, existe déjà d'une certaine manière, car il existe un taux réduit. Lorsqu'on travaille sur cette question, on se heurte toujours aux effets pervers que cela peut engendrer, car si l'on introduit une progressivité – idée à laquelle on est spontanément sensible – , il faut éviter que les entreprises ne se restructurent pour passer sous les radars.

Le travail pour l'égalité de l'impôt sur les sociétés passe en grande partie par l'étude des régimes dérogatoires, lesquels incluent non seulement les niches fiscales, mais aussi certains mécanismes spécifiques reposant, par exemple, sur la sous-capitalisation.

Quant à l'harmonisation fiscale européenne, que j'ai citée tout à l'heure, il ne s'agit pas de basculer, du moins dans le débat théorique, vers une unification fiscale appliquant le même taux et la même base : le travail doit porter sur les bases et l'on peut très bien imaginer – c'est une idée que nous défendons depuis plusieurs années – un serpent fiscal européen qui fixe des bornes, notamment pour stopper la course vers le bas des taux faciaux et effectifs de l'impôt sur les sociétés. On peut imaginer une base commune et faire en sorte que, sur cette base, se dégage un taux d'impôt sur les sociétés, probablement différencié selon les pays, au moins pour démarrer, afin de stopper la course des taux à la baisse. La question sous-jacente est en effet celle de l'incidence et de l'impact de ces politiques, car on observe à la fois une dégradation du financement de l'action publique et un transfert de fiscalité vers les ménages.