Intervention de Fabrice Lenglart

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit à propos de l'harmonisation, hautement souhaitable, de l'impôt sur les sociétés au niveau européen.

Deuxièmement, je rappelle qu'en France, les barèmes de l'impôt sur les sociétés sont, facialement, parmi les plus élevés à l'échelle européenne, mais qu'en termes de recettes de cet impôt, la France ne se situe pas parmi les rangs les plus hauts, mais dans la moyenne européenne. La différence s'explique par le fait qu'en France plus qu'ailleurs, il existe des dispositifs de crédit d'impôt sur les sociétés qui n'existent pas ailleurs. Si l'on veut baisser les taux faciaux, peut-être faut-il le faire, mais en se demandant s'il ne convient pas également de revenir sur certains crédits d'impôts.

Par ailleurs, on parle beaucoup du poids des dépenses publiques en France, qui servent à financer de nombreux services publics, mais un certain nombre de ces dépenses consistent en des aides au secteur productif. Pour en donner un ordre de grandeur, ces aides comptées dans les dépenses publiques françaises destinées au secteur marchand représentent à peu près 6 points de PIB, alors que la moyenne européenne se situe à 4,5 points : on taxe plus, mais on aide également davantage. Peut-être cela appelle-t-il une réflexion.