Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Vous nous dites, madame la secrétaire d'État, qu'il fallait baisser l'impôt sur les sociétés parce qu'il était plus bas dans les autres pays européens, et vous l'avez ramené à 25 % – et encore, relevez-vous, ce taux est-il toujours plus élevé en France qu'ailleurs. C'est dans cette logique que vous avez supprimé l'exit tax, instauré une flat tax, que vous avez supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune. Au fond, votre action n'est pas nouvelle, elle est conforme à l'évolution de la fiscalité qui, depuis trente ans en Europe, consiste à taxer de moins en moins le capital, les bases mobiles parce qu'on a peur qu'elles partent ; il ne faut pas toucher aux grandes entreprises qui risquent de délocaliser leur siège social. À l'inverse, on reporte le poids de la fiscalité sur les bases immobiles, c'est-à-dire vers les très petites entreprises – TPE – et les petites et moyennes entreprises – PME – et sur nous, car, moi, je ne vais pas me délocaliser en Andorre ou en Espagne. Voilà donc quel est le mouvement, un mouvement qui ne vous est pas propre et qui est celui de l'européanisation, de la mondialisation. C'est la pente sur laquelle nous sommes engagés.

Ce qui est nouveau, c'est que, normalement, le rôle du politique, c'est de freiner la mondialisation. Or vous avez enlevé le frein et, du coup, nous dégringolons la pente. L'étude de l'OFCE qui vient de paraître montre que vous avez fait gagner 1 500 euros par an aux 5 % de Français les plus riches et perdre 240 euros aux 5 % les plus pauvres. Et, en un an, le nombre de pauvres a augmenté de 400 000 alors que, si les 500 plus grandes familles, appelons-les ainsi, disposaient il y a vingt ans de l'équivalent de 5 % du PIB, ce taux est passé à 25 % à l'arrivée de Macron, la mondialisation ayant déjà fait son oeuvre sous les gouvernements précédents. Eh bien, vous, en deux ans, vous avez fait passer cette proportion de 25 % à 30 % ! Vous avez donc, je le répète, enlevé le frein, alors que le rôle du politique est de servir de tampon face à l'explosion des inégalités produite par la mondialisation.

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