Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Revenons sur le fonctionnement des dividendes. Seulement 15 % de la production des entreprises du CAC40 sont basés en France. Ces entreprises sont en effet en croissance, mais en règle générale, leur zone de croissance n'est pas la France, ni même l'Europe ; c'est beaucoup l'Asie et un peu les États-Unis. L'augmentation de leurs dividendes est liée à la croissance économique : en effet, dans la zone asiatique, la croissance est de l'ordre de 5 à 6 %. Vous observerez d'ailleurs que la progression des dividendes est inférieure à ce chiffre ; le taux de distribution des dividendes connaît une certaine stabilité – même si on peut en discuter.

J'insiste sur ce point car on confond économie française et entreprises du CAC40. Si l'on considère, à la manière de la comptabilité nationale, l'ensemble des sociétés non financières, on constate que la part des dividendes distribués dans la valeur ajoutée globale s'élève à quelque 2,6 % en 1993, qu'elle reste ensuite à peu près stable jusqu'en 2001, puis monte progressivement jusqu'à 5 % avant de redescendre jusqu'à 2,5 % en 2013 ; depuis, elle reste à ce niveau. Je parle des dividendes nets et non bruts car, si l'argent circule entre les différents étages d'une holding sous forme de distribution de dividendes, c'est toujours la même somme qui remonte, comptée plusieurs fois. Ainsi, lorsque l'on s'intéresse à la réalité de la distribution des dividendes dans notre économie, on constate qu'ils représentent exactement la même part de la valeur ajoutée qu'en 1993. Ils sont aujourd'hui inférieurs à leur niveau de 1995, 1997 et 1999, légèrement supérieurs au niveau de 2001, et inférieurs à leur niveau d'avant 2013. Voilà la réalité ! Je vous renvoie aux chiffres.

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