Intervention de Alain David

Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 17h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Vous avez décidé de reporter à décembre 2020 le paiement des acomptes de la taxe GAFA. En cette année électorale aux États-Unis, je doute que l'administration américaine souhaite s'engager vraiment sur un accord multilatéral au sein de l'OCDE. Le gouvernement britannique ne s'y est pas trompé : son ministre des finances a confirmé l'intention de la Grande-Bretagne d'imposer sa propre taxe sur les services numériques dans les délais qu'elle avait choisis initialement.

Comment envisagez-vous la suite des négociations, d'une part, avec les autorités américaines – aurez-vous suffisamment de moyens de pression ? – et, d'autre part, avec l'OCDE ?

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