Intervention de Françoise Dumas

Ce projet de loi a déjà été adopté par le Sénat, après l'engagement d'une procédure accélérée. Il doit passer pour un examen en commission des Affaires étrangères la semaine prochaine. Il me paraissait utile de nous saisir de ce sujet pour avis. Je vais désormais mettre aux voix ce projet de loi, avec un avis positif du rapporteur.