Intervention de Françoise Dumas

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, présidente :

Ce projet de loi a déjà été adopté par le Sénat, après l'engagement d'une procédure accélérée. Il doit passer pour un examen en commission des Affaires étrangères la semaine prochaine. Il me paraissait utile de nous saisir de ce sujet pour avis. Je vais désormais mettre aux voix ce projet de loi, avec un avis positif du rapporteur.

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