Intervention de Joël Giraud

Comme vous vous en souvenez, monsieur le ministre, nous avons adopté l'an dernier le projet de loi de finances rectificative dans l'allégresse, après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Le compromis établi avec le Sénat sur deux points a-t-il fait l'objet d'une exécution convenable ?

Ainsi, après le rétablissement des 25 millions d'euros sur le programme Patrimoines, le ministère de la culture a-t-il été en mesure de consommer ce qu'il avait souhaité se voir attribuer ? Par ailleurs, l'appel de fonds au titre du programme ITER, pour lequel une contribution de 13 millions d'euros avait été rétablie, a-t-il été honoré ?