Intervention de Benoit Potterie

Nous avons voté cet été une taxe visant les géants du numérique et assise sur les revenus publicitaires et sur l'intermédiation. Elle devait être applicable dès l'exercice 2019. Le secrétaire d'État chargé du numérique a annoncé la semaine dernière que la taxe a bien été recouvrée en 2019. Quel montant de recettes a-t-elle généré ?

Par ailleurs, des discussions ont eu lieu lors du sommet de Davos. En réaction à l'adoption de la taxe GAFA, les États-Unis avaient menacé de surtaxer l'équivalent de 2,4 milliards d'euros de produits français. Cela a conduit à des négociations très dures, à la suite desquelles la France et les États-Unis se sont entendus sur une suspension du paiement des acomptes de la taxe, en échange d'un accord plus global sur la taxation du numérique à l'échelle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En quoi cette suspension affectera-t-elle le budget ? Le cas échéant, quel dispositif sera adopté en compensation ?