Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur Migaud, vous êtes né en juin 1952. Vous êtes Premier président de la Cour des comptes depuis près de dix ans, après avoir été député de l'Isère durant vingt et un ans, maire et président d'une communauté d'agglomération pendant quatorze ans et conseiller régional durant deux ans. Or, au cours de votre parcours, vous vous êtes efforcé d'être exemplaire. Ainsi, si mes informations sont exactes, lorsque vous avez eu la possibilité de faire valoir vos droits, vous avez renoncé à cumuler votre retraite de parlementaire avec votre rémunération de Premier président de la Cour des comptes. Je tenais donc à souligner, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, votre exemplarité. Que pensez-vous de la possibilité pour les personnalités nommées à la tête d'autorités administratives ou d'agences de l'État, voire au Conseil constitutionnel, de déroger au droit commun et de cumuler ainsi allègrement retraite et indemnités parfois à hauteur de quelques dizaines de milliers d'euros ?

Par ailleurs, je vous sais attaché à la transparence et je vous en félicite. Sans doute est-ce la raison pour laquelle le Président de la République souhaite vous nommer à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. La Cour des comptes ainsi qu'une commission d'enquête sénatoriale de 2015, dont le rapporteur était Jacques Mézard, qualifient les autorités administratives indépendantes, dont fait partie la Haute autorité, d'« objets juridiques mal identifiés », faisant l'objet de peu de contrôles. On parle d'opacité, de zones d'ombre… Le législateur doit-il, selon vous, proposer de mieux encadrer la rémunération des membres et des présidents de ces autorités administratives indépendantes ?

Enfin, le livre de Vincent Jauvert, évoqué par Mme Untermaier, ne peut pas laisser le législateur indifférent. Alors que nous avons voté la loi pour la confiance dans la vie politique en 2017, nous constatons que de hauts fonctionnaires peuvent cumuler le traitement lié à leur mission et des indemnités liées à une fonction d'élu notamment. Ce cumul dépasse l'entendement, puisqu'il arrive que ces hauts fonctionnaires, qui peuvent être maire, président d'agglomération ou conseiller régional, cumulent jusqu'à 70 000 euros, voire 80 000 euros par mois. Il y va de l'éthique. Que pensez-vous de telles pratiques et que vous inspirent les trois mots-clés que sont l'exemplarité, la transparence et l'éthique ?

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