Intervention de Danièle Obono

Cet amendement concerne la police de proximité, mais j'aimerais d'abord dire un mot sur la méthode. Je m'étonne un peu qu'il soit reproché à un groupe d'opposition minoritaire de demander des rapports d'information dans le cadre du débat budgétaire, puisque cela fait partie des prérogatives du Parlement. Celui-ci ne fait pas que contrôler a posteriori. Il est aussi censé faire des propositions, voire interpeller le Gouvernement, ne serait-ce que parce que celui-ci peut déployer beaucoup plus de moyens pour conduire des recherches sur des sujets très ciblés et pour effectuer des chiffrages.

Donc, non, monsieur le rapporteur spécial, nous n'outrepassons pas nos prérogatives. Au contraire, nos propositions s'inscrivent pleinement dans le débat parlementaire et dans le débat budgétaire. Je n'ai pas fait de droit constitutionnel, mais je me suis renseignée avant de me porter candidate aux élections législatives : nous sommes bien dans notre rôle.

Nous proposons effectivement des idées inspirées de notre programme. Au demeurant, nous n'en sommes pas les propriétaires et nous croyons au copyleft : les bonnes idées ont vocation à être partagées. Selon moi, cette assemblée est le lieu opportun pour discuter de doctrine ou de nouvelle organisation des services, en l'espèce des services de police.

J'en viens à l'amendement no 342 . Nous sommes assez satisfaits que le Gouvernement reconnaisse enfin, après quatorze années d'échec patent, qu'il faut revenir sur la suppression de la police de proximité. Selon nous, sa mise en place avait constitué une avancée importante du point de vue du rapport entre les forces de l'ordre et les citoyens. Comme vous le voyez, nous sommes capables d'apprécier positivement l'action du Gouvernement.

Toutefois, nous constatons que le Gouvernement demeure incertain et flou sur les modalités de rétablissement de cette police : la terminologie change ; le périmètre de l'expérimentation prônée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur, reste lui aussi incertain. C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'information qui permettrait de préciser, d'anticiper même, les mesures prévues par le Gouvernement, …