Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le rapporteur spécial, par cet amendement, nous demandons précisément un rapport établi à l'issue d'une concertation, à laquelle nous prévoyons d'associer non seulement les services du ministère de l'intérieur en tant que tels, mais aussi les organisations syndicales. Si une concertation est déjà lancée, il sera aisé pour le Gouvernement d'écrire un tel rapport et de nous le remettre.

Le problème est que ladite concertation arrive un peu à contretemps : le Gouvernement a annoncé que la police de sécurité du quotidien serait mise en place avant la fin de l'année 2018 ; or, dès cette annonce, il était clair pour nous que les délais ne seraient pas tenus, puisqu'il fallait d'abord en discuter et que la discussion n'était pas encore entamée.

De nombreux éléments existent déjà. Au cours de l'année 2012 se sont tenues des assises de la formation de la police nationale, qui ont réuni toutes les directions interrégoniales du recrutement et de la formation, et ont émis des recommandations dès la fin de l'année 2013.

La question financière est centrale. C'est pourquoi l'objet du rapport que nous vous proposons serait précisément d'évaluer le coût du rétablissement d'une police de proximité. Si vous le souhaitez, vous pouvez sous-amender notre texte en remplaçant « police de proximité » par « police de contact », expression que semble affectionner le ministre d'État. Cela ne me poserait pas de problème : je ne suis pas un fétichiste des termes, dès lors que l'on créerait effectivement une police de proximité.

Ou alors, vous m'apprendrez peut-être que vous ne voulez pas de police de proximité avec tout ce que cela implique, autrement dit que la proximité consiste simplement pour vous à infliger plus rapidement des contraventions et des amendes. Or je ne pense pas que ce soit ce dont nous avons besoin en termes de rapprochement de la police et de la population dans notre pays.

Sur la plaquette publiée par le ministère de l'intérieur pour le lancement de la concertation, que j'ai mentionnée tout à l'heure, il n'est écrit nulle part que l'objectif est le rapprochement entre la police et la population. Ce document est autocentré sur la police, alors qu'il faudrait une concertation avec nos concitoyennes et nos concitoyens, mais aussi, du reste, avec les parlementaires. Pour ma part, je participerais volontiers à cette concertation. J'espère que je recevrai une invitation à cette fin.