Intervention de Jacques Maire
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Jacques Maire, rapporteur pour le titre II du projet de loi ordinaire :Je reviens sur la question de la pénibilité. J'ai compris qu'il était important pour nombre d'entre vous d'assurer une meilleure prise en compte des quatre facteurs de risque exclus aujourd'hui : produits chimiques, postures pénibles, bruits et vibrations.
Certains d'entre vous souhaitent aller plus loin et mettre en place des accords de branche qui déterminent les activités ouvrant droit au C2P. Les employeurs nous ont indiqué ce matin qu'ils n'étaient pas opposés à cette nouvelle approche, car elle n'implique pas de déclaration individuelle de leur part.
Se pose néanmoins le problème du financement. Bien que votre priorité soit la prise en compte de nouveaux facteurs de pénibilité plutôt que l'amélioration de la prise en charge des facteurs existants, seriez-vous prêts à élargir la liste des facteurs de risque, tout en adaptant les seuils et le barème d'obtention de points, de façon à déboucher sur un dispositif finançable ?
