Intervention de Thierry Michels

Les travaux réalisés par vos deux organismes jouent un rôle fondamental pour éclairer les décideurs publics, en réalisant le diagnostic de la situation financière de notre système de retraite et en vérifiant le respect des objectifs. L'article 56 portant création du comité d'expertise indépendant des retraites entraîne une réforme importante de vos instances.

Parmi vos travaux, ceux concernant la pérennité financière du système retiennent particulièrement notre attention. À la lumière de votre rapport de novembre dernier, c'est un déficit de 8 à 17 milliards d'euros qui nous attend à l'horizon 2025 si nous ne faisons rien. C'est l'objet de la conférence sur le financement qui sera lancée dès demain au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Pour financer les retraites, les derniers rapports du COR ont rappelé que le pilotage du système peut s'effectuer à partir de trois leviers : le niveau moyen de pension de l'ensemble des retraités rapporté au revenu d'activité moyen de l'ensemble des personnes en emploi, associé aux règles d'indexation ; le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités, influencé par des déterminants démographiques, des comportements d'activité à tous les âges de la vie et par les règles du système de retraite – et notamment l'âge de départ ; enfin, le niveau des prélèvements rapporté à la masse des revenus d'activité.

Dès lors, je souhaiterais avoir vos avis sur les points suivants : le futur comité d'expertise indépendant améliorera-t-il la lisibilité du système universel ? Sera-t-il plus « facile » d'évaluer les futurs équilibres du système de retraite, et donc d'éclairer les décisions de la future gouvernance ?

Quelle est la pertinence d'un équilibre financier pluriannuel sur cinq ans, notamment au regard des cycles économiques ?

Quels paramètres et quelles hypothèses sont les plus sensibles pour l'équilibre financier du système, et, donc, quels sont ceux qu'il convient de prévoir avec la plus grande finesse ?

Quelle lecture faites-vous de l'étude d'impact du projet de loi au regard de vos propres travaux ?