Intervention de Boris Vallaud

Je rappelle que le Conseil d'État a eu l'occasion de souligner, dans un avis cinglant, l'indigence du travail du Gouvernement et le caractère lacunaire des perspectives financières de ce projet de loi – des constats que nous faisons également, en les regrettant.

Il n'y a, par ailleurs, aucune étude d'impact sur les conséquences globales, macro-économiques et financières, de cette réforme, qui aura nécessairement des incidences sur le taux de chômage, sur la dépense publique et sur le produit intérieur brut (PIB). De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de disposer d'une vue complète sur les conséquences potentielles de cette réforme.

Vous évoquez la nécessité de maintenir l'équilibre financier. Or, il est permis de s'interroger sur le fait que cette règle d'or est limitée au seul système de retraite : si elle portait sur l'ensemble de la sécurité sociale, cela permettrait de relativiser ce que vous présentez comme un déficit financier.

Enfin, ceux d'entre nous qui ont lu dans le détail le rapport du COR et le compte rendu de l'audition de son président y ont trouvé la confirmation du fait que le déficit constaté est essentiellement dû aux décisions du Gouvernement. Alors que, pour la première fois, nous avions l'occasion de conduire une réforme guidée par autre chose que par l'urgence financière, vous avez réussi à en faire une réforme purement paramétrique.