Intervention de Valérie Rabault

Réunion du lundi 3 février 2020 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je voudrais vous soumettre un cas pratique, monsieur le secrétaire d'État. Prenons des jumeaux, dont un est né le 31 décembre 2004 et l'autre le 1er janvier 2005. Pouvez-vous nous confirmer que, même s'ils ont exercé le même emploi pendant la même durée, ils n'auront pas le même montant de retraite ? C'est une question très précise, qui rejoint ce que le président Mélenchon vient de dire : le niveau de la retraite dépendra de la génération concernée, et ce n'est donc pas un système universel.

Puisque vous avez sous-entendu, tout à l'heure, que tous les Français ne seraient pas concernés par le régime de transition, je voudrais rappeler ce qui est écrit à la page 382 de l'étude d'impact. « Les taux et assiettes de cotisations du système universel de retraite entreront en vigueur pour l'ensemble des assurés au 1er janvier 2025. Bien que les assurés nés avant le 1er janvier 1975 ne soient pas concernés par le système universel de retraite, ils seront redevables du même niveau de cotisations que les salariés qui en relèvent. En effet, afin d'éviter une distorsion du coût du travail entre générations, les cotisations doivent être fixées au même niveau pour l'ensemble des assurés. ». Cela signifie, si l'on exprime avec des phrases du type « sujet, verbe, complément » que tous les Français, même ceux nés avant 1975, seront concernés par votre réforme, par l'intermédiaire du régime transitoire, et que le taux et l'assiette de leurs cotisations seront modifiés en 2025 – je me suis trompée tout à l'heure, la date n'est pas 2022. J'aimerais que vous nous répondiez très précisément, monsieur le secrétaire d'État, afin d'éclairer les Français : même ceux qui sont nés avant 1975 seront-ils concernés par votre réforme ?

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