Intervention de Boris Vallaud

Réunion du lundi 3 février 2020 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

L'amendement n° 600 semble apporter des précisions sur la réalité du texte, mais je dois dire que je suis un peu gêné par l'idée que la retraite par répartition serait maintenue en toutes choses.

Je vais vous donner un exemple simple, qui concerne la baisse du plafond – il sera ramené de 8 à 3 PASS. Le principe de la répartition est que les actifs cotisent pour ceux qui sont inactifs. Du fait de la baisse du plafond, vous allez rendre aux futurs retraités entre 4 et 5 milliards d'euros de cotisations sociales chaque année, mais il va falloir, pendant la durée de la transition, que les actifs continuent à financer 3,7 milliards d'euros pour ceux qui ont cotisé jusqu'à 8 PASS dans l'ancien système. Il y aura donc une distorsion sur le plan de la répartition.

Le problème est qu'on ne dit pas la vérité. Beaucoup de débats sont interdits et le secrétaire d'État ne répond même pas à la question portant sur les générations antérieures à 1975. Nous devrions avoir des éléments à propos des personnes nées entre 1958 et 1975, mais rien ne figure dans l'étude d'impact. La réalité, s'agissant de la période de transition et de la résorption du déficit, est que les mesures d'ajustement vont peser prioritairement là et que cela va faire mal.

J'ai pensé au début, quand vous avez parlé d'un système plus juste, plus équitable et plus lisible, qu'il fallait faire preuve d'un peu de considération pour ce que vous proposez. La réalité objective, quand on compare ce que produira le système dans quelques années et les conditions dans lesquelles les Françaises et les Français partent aujourd'hui à la retraite, est qu'il faudra trois années de plus avant de partir à la retraite et qu'il y aura une baisse du taux de remplacement d'environ 30 %. La réalité, c'est que ce sera moins bien demain qu'aujourd'hui, mais vous ne le dites pas. C'est également vrai pour le minimum contributif : on se dit que 85 % du SMIC, finalement, ce n'est pas mal, sauf que ce sera à 64 ou à 65 ans, alors qu'aujourd'hui c'est 75 % à 62 ans. Et si on part à 62 ans, on perdra 15 % dans le système futur. Votre projet est plein de duperies.

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