Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du lundi 3 février 2020 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :

Je suis défavorable à l'amendement n° 759, mais j'entends bien l'aspiration de Jean-Pierre Door en la matière. Il a lu le projet de loi avec attention, et il sait qu'on y retrouve ce qu'il souhaite : nous y avons clairement exposé le fait que l'ensemble des assurés, qu'ils travaillent dans le secteur public ou dans le secteur privé, seront concernés par ce système universel.

J'ai pris quelques instants pour relire la page de garde du projet de loi qui vous est soumis : elle évoque bien un « projet de loi instituant un système universel de retraite », ce qui répond à une partie des questions posées depuis que la commission a commencé à se réunir.

En tant que jeune ancien député, je partage l'avis de M. Woerth sur le fait que les commissions sont aussi le lieu de l'expression de la représentation nationale, et que le rôle du Gouvernement est certes de l'éclairer, mais aussi d'écouter ce qui s'y dit ; c'est l'état d'esprit qui m'anime.

Cela dit, quelques éléments méritent que je réagisse. Pour reprendre l'exemple des jumeaux, ou des jumelles – j'ai bien compris qu'il y avait en ce moment un intérêt particulier pour les grossesses gémellaires –, la construction d'un système universel de retraite amènera l'un – ou l'une – et l'autre, lorsqu'ils auront le même niveau de cotisation, la même carrière et un âge identique, à obtenir un même niveau de pension. C'est bien parce que ce n'est pas le cas aujourd'hui que nous vous proposons cette grande transformation du système de retraite. En effet, jusqu'à présent, si l'une et l'autre avaient mené des carrières relativement similaires, mais dans des organismes soumis à des régimes différents – que ce soit dans une entreprise dotée d'un régime spécial, dans le privé ou dans la fonction publique –, elles auraient certainement eu des niveaux de cotisation différents et, assurément, des niveaux de pension différents.

C'est bien ce que nous voulons éviter dans le cadre de ce projet universel. N'ayons pas peur d'utiliser ce mot. Il a un fondement, qui est de rassembler l'ensemble de nos concitoyens autour d'un projet important dans le cadre de notre capacité à vivre ensemble, à faire République ensemble : celui qui consiste à créer une égalité de tous devant la retraite. J'entends certes les critiques et les inquiétudes exprimées, au fond desquelles je perçois une volonté collective de réussir ensemble cette transformation et d'éviter que des situations particulières ne soient pas prises en compte – même si la loi doit traiter de l'intérêt général et s'il nous faut être vigilants à propos de ces situations particulières. Mais c'est une belle ambition que nous devons tous porter.

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