Intervention de Valérie Rabault

Réunion du lundi 3 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je suis évidemment en accord avec ce que vient d'être dit par mes collègues. Il est question, dans l'alinéa 8, d'un « objectif de liberté de choix pour les assurés » ; je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d'État, dans quelle mesure cette liberté de choix est effective. En effet, votre formule de calcul de la pension versée est la suivante : le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point, moins le malus, lequel dépend de l'âge de départ à la retraite, avec un âge pivot fixé à 65 ans. Comment voulez-vous – je reprends le même exemple que précédemment – qu'un ouvrier qui a commencé à travailler à 20 ans et qui a cotisé quarante-trois ans parte à 63 ans à la retraite, même s'il a toutes ses années de cotisation, dès lors qu'il risque de subir une décote de 10 % sur sa pension – laquelle, d'ailleurs, même complète, n'est pas très élevée ? Pour cet ouvrier, la liberté de choix n'existe pas. Dans ces conditions, écrire dans l'alinéa 8 que chacun aura la liberté de choix me paraît mensonger. Nous proposons donc sa suppression. Encore une fois, si vous souhaitez que la liberté de choix existe réellement, il faut à tout le moins que vous renonciez au malus – je ne reviens pas sur les autres difficultés qu'a soulevées Boris Vallaud, notamment au regard des différences existant entre les indépendants et les salariés ; on pourrait aussi évoquer les agriculteurs, qui, eux non plus, ne seront pas traités de la même manière.

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