Intervention de Thibault Bazin

Nous étudions une modification du livre Ier du code de la sécurité sociale qu'il ne faut pas confondre avec les éléments de langage préparés pour les repas de Noël des Marcheurs...

La rédaction de l'alinéa 5 imaginée par le Gouvernement, à savoir que « [...] chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous [...] » relève surtout du slogan politique et de la com politique, qui n'ont rien à faire dans la loi. Le Conseil d'État lui-même la déplore, puisqu'il a, dans la troisième partie de son avis sur le projet loi, dénoncé un tel abus de langage. Il juge qu'un tel objectif « [...] reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d'ouverture de droits définies par le projet de loi [...] ». Cela a le mérite d'être clair.

C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains souhaite voir cet alinéa 5 réécrit de la façon suivante, en maintenant le principe de l'équité devant les cotisations : « [...] Un objectif d'équité, afin de garantir aux assurés "les mêmes droits selon leurs cotisations" ».