Intervention de Erwan Balanant

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est particulièrement importante pour l'action du ministère de l'intérieur car elle porte les crédits qui lui permettent d'exercer trois missions cruciales. La première est de garantir l'exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques : je pense notamment au droit de vote, avec l'organisation des élections – même si l'année 2018 sera calme dans ce domaine – , mais aussi au financement des partis politiques et à la garantie du pluralisme. Les deux autres sont d'assurer la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire et de mettre en oeuvre, au plan local, les politiques publiques nationales.

À cet égard, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne peut que saluer la relative stabilité des crédits de cette mission, malgré la baisse de certains crédits en raison de l'absence d'élection de grande ampleur en 2018, comme je viens de le dire, et la suppression d'emplois en préfectures et sous-préfectures due à la fin de l'application du plan « Préfectures nouvelle génération ». À ce titre, madame la ministre, nous soutenons votre décision de poursuivre la mise en oeuvre de ce plan décidé lors du précédent quinquennat : nous pensons qu'il va dans le bon sens car il est cohérent avec les diverses réformes nécessaires de simplification et de numérisation des procédures.

Il nous semble indéniable que la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance de titres comme la carte d'identité, le permis de conduire ou le certificat d'immatriculation va faciliter le quotidien de bon nombre de nos concitoyens. Nous avons tous des souvenirs d'attente dans les préfectures, il y a encore quelque temps, pour retirer une carte grise. Aujourd'hui, nous évitons ce temps perdu, et c'est très bien ! Néanmoins, nous sommes conscients que des solutions devront être apportées pour pallier certaines difficultés, en partie liées à l'absence d'accès au numérique pour certains administrés. Nous oublions trop souvent que certains de nos concitoyens n'ont pas la possibilité de se connecter. Cependant, nous avons confiance dans l'action du Gouvernement sur ce sujet, tant nous vous savons, madame la ministre, consciente des disparités territoriales et attachée au principe de continuité de l'État et du service public.

Par ailleurs, les crédits du programme 307 « Administration territoriale » témoignent de votre souci d'efficacité, que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage également. Ce souci permanent d'accroître l'efficacité des procédures et, plus généralement, de l'action de l'État au service de nos concitoyens s'exprime notamment par une augmentation de 3,4 millions d'euros des crédits alloués au contrôle de légalité et au conseil aux collectivités territoriales, dont nous sommes très satisfaits. Le contrôle de légalité est indissociable de la qualité des actes et des actions des services publics : le renforcer, c'est renforcer la qualité des services rendus à nos concitoyens. À cet égard, nous saluons un chiffre évoqué en commission élargie : 80 % des actes ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité ont été confirmés en 2016.

Dans un contexte de menace pour la sécurité et à l'ordre publics dû à une forme particulière de terrorisme, je souhaite saluer l'effort budgétaire réalisé en faveur de la formation profane des ministres du culte musulman et de la recherche universitaire sur les institutions, courants, pratiques et discours relatifs à l'islam contemporain en France. C'est un signe fort à l'égard de nos concitoyens de confession musulmane, avec lesquels la préservation de notre cohésion sociale est essentielle.

C'est, selon nous, le message qu'exprime cet apport budgétaire supplémentaire inscrit aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Pour conclure, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient à saluer la stabilité des crédits de cette mission budgétaire, qui reflète la responsabilité de l'action du Gouvernement à l'égard tant des conditions de garantie de l'exercice des droits de tous les citoyens que de la mise en oeuvre des politiques publiques nationales et de l'accompagnement des collectivités territoriales.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc ces crédits.