Intervention de Lise Magnier

Madame la ministre, le projet de budget pour 2018 que vous nous présentez aujourd'hui pour cette mission est essentiel, car il est chargé d'assurer non seulement, la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire de la République, mais aussi de garantir l'exercice des grandes libertés publiques et de mettre en oeuvre dans les départements les politiques publiques nationales.

Avec 2,14 milliards d'euros de crédits de paiement demandés pour 2018, le budget de la mission apparaît stable par rapport à 2017. Il accuse certes une baisse de près de 350 millions d'euros sur le programme 232, mais celle-ci s'explique naturellement par l'absence d'échéances électorales en 2018, contrairement à 2017.

En matière d'emplois, on constate là aussi une certaine stabilisation, à l'exception du programme 307, « Administration territoriale », qui connaît une diminution nette de près de 450 équivalents temps plein. Ces suppressions d'emplois dans les préfectures, sous-préfectures et représentations de l'État dans les collectivités d'outre-mer s'expliquent par les gains d'efficience permis par les différentes réformes passées, en cours et à venir, notamment grâce à la dématérialisation, au Plan préfectures nouvelle génération et à la mise en place d'un réseau de centres d'expertise et de ressources des titres.

Bien sûr, tout processus de modernisation et d'optimisation des conditions de délivrance des titres est souhaitable par principe, tant certaines procédures et certains délais apparaissent anachroniques à l'ère du numérique.

J'appelle cependant votre attention, madame la ministre, comme l'ont fait précédemment mes collègues, sur les difficultés que peuvent engendrer ces réformes pour les millions de nos concitoyens qui ne bénéficient pas d'un accès suffisant aux outils numériques, selon leur lieu d'habitation, leur âge ou tout simplement leur pouvoir d'achat. N'oublions pas que près de 20 % des ménages ne disposent pas d'un ordinateur ni d'une connexion internet.

La fracture numérique, qu'elle soit géographique ou générationnelle, est encore loin d'être résorbée et il serait inconcevable que l'administration déconcentrée de l'État puisse l'aggraver en ne proposant pas de services alternatifs. À l'évidence, et pour ne prendre que cet exemple, si la dématérialisation est certainement bénéfique pour les actifs et dans les zones urbaines, elle l'est sans doute moins pour les personnes âgées et dans les zones rurales. Cela est d'autant plus vrai que c'est paradoxalement dans ces zones que sont situées les milliers de petites communes aux capacités d'investissement informatique et aux ressources humaines les plus réduites, et qui sont pourtant les seules administrations susceptibles de venir en aide aux administrés démunis.

À cet égard, madame la ministre, je vous invite à revenir dans la Marne, ma circonscription, et précisément dans nos petites communes d'Argonne, et je vous mets au défi de faire votre demande de permis de conduire ou de carte grise en ligne, ou de vous déplacer jusqu'à la préfecture, à 50 kilomètres, par temps de neige.

Par ailleurs en dépit de la stabilisation relative des crédits de la mission, la baisse des autorisations d'engagement et des crédits de paiement d'une action particulière soulève des interrogations : il s'agit de l'action du programme 216 relative au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui voit ses crédits baisser de près de 28 millions d'euros, soit une diminution de 25 %, ce qui est étonnant compte tenu du contexte de menace terroriste élevée que nous connaissons.

En commission élargie, il nous a été indiqué que cette baisse correspondait à la fermeture d'un centre qui ne fonctionnait pas de manière satisfaisante. Un tel montant semble toutefois disproportionné, d'autant qu'en 2018 sera déployée une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à la suite du programme stratégique 2013-2017, qui arrive à échéance. Le détail n'en est pas encore arrêté, mais il est vraisemblable que les objectifs et publics prioritaires seront les mêmes, avec pour axe essentiel le suivi individualisé des personnes signalées comme radicalisées ou en voie de radicalisation.

Au-delà de ces interrogations et inquiétudes, nous soutenons ce projet de budget car, dans un contexte budgétaire que nous savons particulièrement contraint, il devrait malgré tout permettre à l'État d'assurer les trois objectifs de cette mission.