Intervention de Jacques Savatier

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas été saisie de cet amendement. C'est donc à titre personnel que j'exprimerai un commentaire et formulerai un avis sur cette proposition de transférer des crédits prévus pour les cultes et pour la conduite et le pilotage des politiques de l'intérieur.

Sur le deuxième point, la mesure proposée nuirait gravement à la dimension territoriale de l'activité ministère de l'intérieur. Quant à l'action 4, relative aux cultes, elle ne finance pas seulement des salaires, mais également des investissements. J'émets donc un avis défavorable.

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