Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 4 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'arrive au sein de cette commission, j'apprends que le temps de parole y est réduit... Je n'y vois pas de lien causal, mais je suis néanmoins surpris.

Mes chers collègues de La République en Marche, vous venez de connaître un accident avec le rejet du congé parental en cas de décès d'un enfant ; voilà que vous vous apprêtez, sur une réforme structurelle qui constitue un des piliers du patrimoine social français, à passer en procédure accélérée, faisant fi de l'opposition au sein de cette assemblée.

Vous prétendez que les dizaines de milliers d'amendements brouillent le calendrier prévu. Pour mémoire, 136 000 amendements avaient été déposés pour l'examen du projet de loi de privatisation de Gaz de France en 2006 : nous sommes très loin du compte.

Faire passer une réforme des retraites en procédure accélérée est déjà largement critiquable. Vous nous demandez d'assimiler une étude d'impact immense en quelques jours, vous prévoyez le recours à des ordonnances pour définir de grandes parties de la réforme une fois cette loi adoptée et, dès le début, vous réduisez le temps de parole des députés !

Je peux vous dire la suite : en dépit des assurances que vous avez données et du souhait de certains députés, vous aller recourir à l'article 49, alinéa 3, pour tenir votre calendrier. C'est écrit ! Mais cela ne fonctionnera pas, car beaucoup de gens s'intéressent aux travaux de cette commission et constatent qu'une fois de plus, vous faites en sorte de raccourcir les débats et de faire taire l'opposition, qu'elle s'exprime à l'Assemblée ou dans la rue. À votre place, je réunirais à nouveau le bureau pour réfléchir aux conséquences de cette division par deux du temps de parole. Pour débattre d'un projet de loi exceptionnel, vous ne pouvez pas prendre de mesures d'exception.

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