Intervention de Olivier Marleix
Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois a examiné cet amendement et a malheureusement émis un avis défavorable – j'étais quant à moi favorable, à titre personnel, à la proposition de M. Viala.
La concentration des dispositifs de recueil et de traitement dans quelques mairies pose un véritable problème d'aménagement du territoire. Les préfets se sont en effet calés sur ce qui existait pour le recueil d'informations destinées aux passeports et ont redéployé les nouveaux dispositifs là où les demandes de passeports étaient les plus nombreuses.
Si donc le critère du nombre est évidemment important, celui de l'aménagement du territoire ne me semble pas avoir été assez pris en compte. Je sais que vous en êtes parfaitement consciente, madame la ministre, car vous avez vous-même annoncé une deuxième vague à la fin de 2017, mais la question soulevée par M. Viala est importante et il ne faudra pas nous interdire, à l'avenir, d'être attentifs et peut-être même d'imaginer une troisième vague après la deuxième.
