Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Mon collègue Régis Juanico n'a pas eu le temps de finir de vous lire l'avis du Conseil d'État. Celui-ci estime que le nouveau système « retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n'est plus exprimée à raison d'un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l'équilibre financier global du système ». C'est bien là tout le problème, et c'est le coeur même de votre démarche ; il serait compliqué de dénier cette réalité. Par ailleurs, mon collègue Hervé Saulignac l'a dit : les modalités des périodes de transition sont tellement obscures que vous n'avez pas même été capables de les expliquer dans le projet de loi. C'est dire la confusion qui présidera, pour un certain nombre de pensionnés, à la mise en oeuvre de votre réforme pendant la période de transition.

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