Intervention de Pierre Dharréville

Vous avez besoin de sécuriser votre projet, qui a déjà reçu un gros tacle, d'entrée de jeu, de la plus haute juridiction administrative, et se trouve très fragilisé sur le plan juridique. Il ne rassure pas. Le Conseil d'État n'est pas seul à s'inquiéter : c'est le cas, également, d'une grande partie de la société française. Nous débattons ici des indicateurs qui permettront le pilotage. Or on va se trouver rapidement en situation de pilotage automatique, ce qui conférera un rôle décisif aux indicateurs. Dans le cadre d'une logique de repli – car ce n'est évidemment pas comme cela que nous souhaiterions que le système fonctionne –, je suggère donc qu'on soumette ces décrets au Conseil d'État. Il paraîtrait impensable que ce ne soit pas le cas, alors que le Parlement est dessaisi par les décrets et les ordonnances et que les grands principes qui viennent d'être évoqués sont très insuffisants et ne permettent pas d'y voir clair sur les indicateurs.