Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

L'amendement vise à inscrire dans le marbre que les réserves financières des régimes de base et complémentaire des professions indépendantes et libérales demeurent leur propriété et ne peuvent faire l'objet d'un transfert au bénéfice d'une caisse commune. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement s'y est engagé, mais cela va parfois mieux en l'écrivant.

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