Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Je rejoins totalement votre intention : il est hors de question de ponctionner les réserves financières constituées par les différents régimes de retraite, qui relèvent de la propriété privée, en quelque sorte. Elles n'ont donc aucune vocation à abonder un quelconque pot commun. Néanmoins, l'adoption de votre amendement conduirait à empêcher l'application d'une disposition à l'article 58, permettant le transfert de trois mois de fonds de roulement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui deviendra la banque de l'ensemble du système.

Je demande le retrait.

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