Intervention de Adrien Quatennens

Ce que vient de dire M. Vallaud confirme le risque que votre projet de loi soit inconstitutionnel, ce qui pourrait réduire à néant l'ensemble des travaux parlementaires le concernant. On sait désormais que ce sera le cas des travaux de la commission spéciale, dans la mesure où elle n'aura jamais assez de temps pour examiner la totalité du texte dans les délais qui lui sont impartis.