Intervention de Sacha Houlié

Le fait de répéter la même ineptie n'en fait pas une vérité, madame Rabault. Plutôt que de m'appuyer sur l'étude d'impact, que nous estimons intéressante mais que vous jugez truquée, je ferai référence à l'avis du Conseil d'État, que vous avez vous-mêmes largement cité. En son considérant n° 12, le Conseil indique : « Est bien créé un "système universel" par points applicable à l'ensemble des affiliés à la sécurité sociale française, du secteur privé comme du secteur public, qui se substitue aux régimes de base et aux complémentaires et surcomplémentaires obligatoires [...] » Ces mots viennent battre en brèche toute votre argumentation consistant à prétendre qu'il n'y a pas de système universel : il y en a un, reconnu comme tel par la haute juridiction française.