Intervention de Laurent Pietraszewski

Le Gouvernement souhaite que le système actuel parvienne aux conditions de l'équilibre : il ne s'agit pas de combler tout le déficit existant, qui continuera d'ailleurs à augmenter jusqu'en 2025, mais de créer les conditions de l'équilibre à cette date, demande parfaitement raisonnable.

Pour ce faire, les partenaires sociaux ont souhaité prendre leur responsabilité, ce dont je suis très heureux. Je crois beaucoup à la réussite de la conférence de l'équilibre et du financement animée par Jean-Jacques Marette ; d'abord parce qu'il connaît bien les systèmes par répartition et par points, ensuite, parce qu'il est habitué à travailler avec les partenaires sociaux – point très important pour la réussite de la conférence.

Je veux bien le répéter deux cents fois : vous ne trouverez pas dans l'étude d'impact des éléments portant sur le résultat de la conférence sur l'équilibre et le financement.

Si d'aucuns persistent dans leur incompréhension, c'est qu'ils n'ont peut-être pas envie de comprendre. Disons donc les choses clairement : les partenaires sociaux ont pris les choses en main, ce qui est fort bien, ils souhaitent pouvoir trouver les conditions d'un accord. En tout cas, je les y invite et je les y aiderai autant que je le peux, la condition de cet accord étant la remise à l'équilibre du système actuel.

Deuxième point : ce projet de loi décrit la nature du futur système à partir d'un certain nombre d'éléments. J'ai bien entendu que certains d'entre eux sont contestés ; reste qu'ils s'appuient sur une étude d'impact riche, bien plus importante que celles qui ont été réalisées par les majorités précédentes – même si, à leur décharge, elles n'étaient sans doute pas animées par la même ambition que la nôtre. Je ne leur fais donc pas grief du caractère relativement limitatif de leurs études d'impact et j'entends leur exigence pour celle-ci, mais regardons sereinement ce qu'il en est. Les éléments fournis répondent parfaitement aux questions posées par Mme Clémentine Autain.

J'entends parler de manque à gagner. Je vais donc répéter les propos du rapporteur : j'espère que nous pourrons parvenir à examiner l'article 58 car mon objectif, chaque fois que je suis interpellé sur des sujets intéressants comme les droits familiaux, les transitions, l'intégration financière, c'est précisément d'en discuter au fond. Il ne faut pas s'étonner d'une certaine confusion si l'on veut débattre des soixante-cinq articles de la loi en examinant le seul titre Ier ! Je ne fais pas de procès d'intention à qui que ce soit, mais tous ceux qui souhaitent que nos concitoyens, qui nous regardent, soient éclairés pourraient s'interroger à ce propos : est-ce le bon endroit pour parler de tous ces sujets ? N'a-t-on pas tous intérêt à avancer ensemble dans l'examen du texte ?

Qu'y a-t-il dans l'article 58, madame Autain ? « [...] Sous réserve des dispositions du II, la Caisse nationale de retraite universelle assure l'équilibre financier des régimes participant à la mise en oeuvre du système universel de retraite. [...] Elle verse aux régimes mentionnés [...] des dotations calculées en fonction de la trajectoire qui aurait prévalu au sein de chaque régime en l'absence de modification du périmètre d'affiliation. »

Je veux bien discuter avec vous pendant des heures, cela m'intéresse, mais je souhaite que nous puissions avancer ! Ce sujet a été abordé à plusieurs reprises et nous vous avons chaque fois répondu. Le rapporteur a été très clair et j'espère que le Gouvernement l'est également.