Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement n'est pas de nature budgétaire bien qu'il en affecte la forme. Il s'agissait pour moi de vous interpeller.

Vous le savez, les associations sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité, dont le degré et la nature dépendent de la source de leurs financements, de leur activité ou encore de l'exercice ou non d'une activité lucrative. Or une ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations révise les obligations comptables des associations cultuelles, telles que définies à l'article 21 de la loi du 9 décembre 1905. Elle supprime pour les associations cultuelles, et uniquement pour elles, l'obligation de tenir un état des recettes et des dépenses ainsi qu'un compte financier.

Je vous avoue que les bras m'en tombent : pourquoi une telle exception en faveur des associations cultuelles ? Alors que certaines – pas toutes, certes – sont suivies de près par le ministère de l'intérieur, comment se fait-il que le Gouvernement accepte qu'elles ne tiennent aucune comptabilité ? J'avais déjà posé plusieurs fois cette question à vos prédécesseurs, qui ne m'ont jamais répondu.