Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Je rappelle que la règle des vingt-cinq meilleures années ne s'applique qu'au régime général géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et que 80 % des Français sont affiliés à des régimes complémentaires, comme l'AGIRC-ARRCO. La pension AGIRC-ARRCO, qui peut représenter entre 30 et 80 % de la pension d'un retraité du privé, est déjà calculée sur l'ensemble de la carrière et elle est à points. On ne peut donc tirer aucune conclusion.

Par ailleurs, la règle des vingt-cinq meilleures années ne s'applique que régime par régime : si vous avez cotisé à deux régimes, la prise en compte du calcul des vingt-cinq meilleures années, ce sera sept années dans un régime, dix-huit dans l'autre. Et ce ne sont pas forcément les meilleures qui sont prises dans ce cas.

Enfin, pour calculer la retraite, la CNAV actualise les salaires de référence, ceux des vingt-cinq meilleures années. J'ai fait le calcul pour moi : c'est tout sauf intéressant. Les points, et je l'ai vérifié dans le régime AGIRC-ARRCO, restent des points et sont intégralement valorisés. Même si vous nous accusez d'être nuls en mathématiques, la formule est bien plus compliquée que ce que vous pensez.

J'ajoute que pour les cadres qui gagnent plus de 2 600 euros, la règle n'a aucun effet puisque la plus grande partie de leur pension provient de l'AGIRC-ARRCO.

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