Intervention de Jacques Savatier

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Avant l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas été saisie de cet amendement mais j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable à ce qui est une simple mesure de sécurité juridique, visant à assurer la prise en charge par l'État de la propagande audiovisuelle à l'occasion des prochaines élections territoriales.

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