Intervention de Laurent Pietraszewski
Réunion du mercredi 5 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
S'agissant de la CSG, outre que le rapporteur en a bien expliqué les modalités, je vous invite à consulter l'étude d'impact : les pages 146 et 147 sont très claires au sujet de l'assiette. Ainsi documentés, vous pourrez contester.
Par ailleurs, toutes les questions posées à propos des travailleurs indépendants et professions libérales trouvent des réponses aux pages 427 à 497 de l'étude d'impact, qui fournissent un grand nombre d'études de cas, mais également des explications très claires par type de professions.
Puisque l'avis du Conseil d'État a suscité votre intérêt, peut-être pourriez-vous aussi retenir qu'il a validé le niveau d'abattement CSG prévu dans le projet de loi.
Enfin, monsieur le député Boris Vallaud, vous posiez la question du taux de cotisation des indépendants qui serait différent de celui des salariés au-dessus de 1 PASS. La réalité, c'est qu'il nous faut être attentifs à l'équilibre financier, à la capacité des entreprises à vivre de manière pérenne, donc à supporter une éventuelle évolution de charges.
