Intervention de Nicolas Turquois

Je partage votre interrogation sur le statut des conjoints, qui sera abordé à l'article 20. Cependant, ma réflexion n'est pas encore aboutie : le statut de conjoint d'exploitant, depuis qu'il a été mis en place, a permis la création d'une protection sociale pour les conjoints d'agriculteurs – essentiellement des conjointes. Le problème, c'est qu'il a tendance à maintenir une forme de déséquilibre entre les hommes et les femmes. Je discute avec le ministère de l'agriculture d'une limitation dans le temps de ce statut ; l'idée est de permettre l'installation progressive du conjoint dans l'exploitation. Ce statut a certes permis la création d'une protection, mais il maintient parfois des femmes dans une situation de dépendance ; les évolutions sociétales valent aussi pour les agriculteurs, et une séparation à 45 ans, par exemple, peut plonger la conjointe dans une extrême précarité en termes de droits à la retraite. Nous aurons l'occasion d'en reparler à l'article 20.

En attendant, avis défavorable.