Intervention de Laurent Pietraszewski

Si le rapporteur a convaincu à moitié Boris Vallaud, c'est qu'il a été très bon, et je crains que l'autre moitié ne soit quasiment impossible à obtenir ! (Sourires.)

Monsieur Carrez, vous nous avez interrogés sur l'évolution de l'assiette de CSG. On a vu que le rapporteur, en tant que travailleur indépendant, avait déjà calculé son assiette de CSG – il est toujours réjouissant de constater que certains députés ne sont pas des professionnels de la politique, mais des personnes ancrées dans la vraie vie et dans les territoires, qui appliquent ce que d'autres, à Paris, ont imaginé.

Dans son avis, le Conseil d'État considère que « si la constitutionnalité des règles d'assiette antérieures a été admise par le Conseil constitutionnel [...] l'habilitation proposée n'apparaît pas, en son principe, porter atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques dans la mesure où elle vise à rapprocher la situation des travailleurs indépendants de celle des salariés, en simplifiant également les règles applicables. Il appartiendra au pouvoir réglementaire de déterminer les paramètres de cette réforme en veillant au respect de ce principe. » Nous pouvons être rassurés, car l'avis est très circonstancié sur ce point.

Par ailleurs, dans la vraie vie, celle que connaît Nicolas Turquois comme de nombreux Français, il est incompréhensible que l'assiette de CSG circulaire soit aussi compliquée et que les indépendants se retrouvent à payer davantage pour des éléments qui devraient normalement être renvoyés à la solidarité nationale. Dans le nouveau système, ils constitueront des droits contributifs. Franchement, c'est une belle dimension du texte que vous serez, je l'espère, nombreux à voter.