Intervention de Laurent Pietraszewski

Je rappelle, tout d'abord, que les risques posturaux n'ont pas disparu : ils ont été transférés au tableau des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Du reste, lorsqu'on a été exposé à de tels risques, il est possible – et ce sera toujours le cas dans le cadre du futur régime universel – de partir à la retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans, si un taux d'incapacité d'au moins 10 % a été établi par un médecin. Certes, il ne s'agit ici que de la réparation d'un préjudice prise en charge par la solidarité nationale. Mais cette réparation est réelle. Au demeurant, la prise en compte des critères posturaux dans le C2P aurait été moins avantageuse, puisqu'elle leur aurait permis de bénéficier de 4 points par an, sachant qu'il en faut 80 pour partir à la retraite deux ans plus tôt. Le choix qui a été fait en 2017 d'inscrire les trois critères posturaux ainsi que le risque chimique dans le tableau des AT-MP était donc réaliste et traduisait la volonté d'assurer une réparation.

Néanmoins, je suis conscient que celle-ci n'est pas suffisante et qu'il faut désormais privilégier la prévention et la réorientation professionnelle – à laquelle je crois beaucoup, pourvu qu'elle fasse l'objet d'un véritable accompagnement : il ne suffit pas de claquer des doigts... Muriel Pénicaud fera, dans quelques jours, mais bien avant l'examen du texte en séance publique, des annonces en la matière.

Je rappelle également que les agriculteurs sont couverts au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et qu'ils peuvent donc, le cas échéant, partir à la retraite à taux plein dès 60 ans si un taux d'incapacité d'au moins 10 % a été reconnu par le médecin. J'ajoute, monsieur Bernalicis, que les risques phytosanitaires agricoles sont également inscrits au tableau des maladies professionnelles.

Enfin, j'ai rencontré les représentants des artisans, commerçants, professions libérales et petites entreprises – secteur que je connais bien, puisque mes parents ont été très longtemps artisans. Leur couverture sociale pourrait, je le sais, progresser. Mais la prise en compte de la pénibilité sous la forme du C2P soulève la question de l'auto-déclaration ; il est donc nécessaire que l'on continue d'y travailler.