Intervention de Pierre Dharréville

L'article 6, qui vise à étendre le système universel de retraite aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires, marque un grave recul. Il implique en effet, pour les fonctionnaires, la fin du calcul de la retraite sur les six derniers mois, qui permet à celle-ci d'atteindre 75 % de leur dernier traitement. Les catégories actives – 600 000 agents, dont 500 000 agents hospitaliers – vont perdre la possibilité de partir de manière anticipée à 57 ans et seront soumises au droit commun, à savoir : un départ à 62 ans, mais avec une décote. Certains d'entre eux auront la possibilité, si leur métier est pénible, de partir deux ans avant l'âge légal sans bénéficier du taux plein, qui sera calculé en référence à l'âge d'équilibre. Enfin, le calcul en points sera particulièrement dommageable pour les pensions des fonctionnaires percevant peu de primes, comme les enseignants notamment.

Pour ces différentes raisons, nous demandons la suppression de l'article 6. Le système que vous nous proposez n'est pas de nature à garantir un véritable droit à la retraite.