Intervention de Jacques Marilossian

Mme Rabault avait appelé notre attention sur les chiffres de l'évolution des cotisations dans le secteur public, page 143 de l'étude d'impact. Il y est écrit que les « cotisations d'équilibre, versées actuellement par l'État pour équilibrer le service des retraites de l'État et de certains régimes spéciaux (notamment la SNCF et la RATP), disparaîtront progressivement au profit de transferts versés par l'État à différents titres [...] ». L'étude d'impact montre simplement – et, à mon sens, clairement – qu'à terme, le nouveau régime de cotisation devrait produire les effets résumés dans le tableau de la page 143, à savoir la disparition des contributions d'équilibre, ce qui explique la baisse des cotisations. Immédiatement après, il est écrit que « [la contribution de l'État au système de retraite] intégrera progressivement les conséquences financières pour l'État de la suppression des régimes spéciaux et de certaines catégories [...] ». Il n'y a donc aucune inquiétude à avoir.