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Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, président :

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 23 décembre 2019, le Premier ministre a, en effet, informé le président de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisage de reconduire M. Philippe Wahl à la présidence du conseil d'administration de La Poste. Il s'agit bien de reconduire M. Philippe Wahl, puisque ce dernier occupe ses fonctions depuis l'automne 2013, date à laquelle il a succédé à M. Jean-Paul Bailly pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité du conseil d'administration. Il a ensuite été confirmé à ce poste en janvier 2016. C'est donc la troisième fois qu'il se présente devant la commission des affaires économiques dans le cadre fixé à l'article 13 de la Constitution, prévoyant que pour certains emplois ou fonctions, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Je vous rappelle que la récente réforme de notre Règlement a adapté cette procédure. Il est désormais prévu que la commission compétente nomme, parmi ses membres, un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire. Pour la présente audition, la commission des affaires économiques a désigné notre collègue M. Rémi Delatte, membre du groupe Les Républicains.

Notre rapporteur a établi un questionnaire auquel M. Philippe Wahl a apporté des réponses détaillées. Ce document a été transmis à l'ensemble des commissaires vendredi dernier. Précédemment, vous aviez également tous reçu le curriculum vitae de M. Wahl.

Avant de donner la parole à notre rapporteur, je rappelle les règles principales régissant les auditions organisées dans le cadre de l'article 13 de la Constitution.

Premièrement, l'audition est publique. Deuxièmement, le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée. Il ne peut donner lieu à délégation de vote. Il sera effectué par appel public. Des bulletins vous seront distribués à cet effet. Troisièmement, le dépouillement du scrutin sera effectué par deux scrutateurs : les deux plus jeunes députés présents appartenant respectivement au groupe La République en Marche et au groupe Les Républicains. Enfin, le dépouillement du scrutin doit avoir lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

Comme le Sénat auditionnera M. Philippe Wahl ce matin à 11 heures, il en résulte deux conséquences. Tout d'abord, je vous demanderai de respecter votre temps de parole pour les questions, et si possible de faire le plus court possible, pour que nous puissions libérer M. Wahl vers 10 heures 45. Ensuite, je demanderai aux deux scrutateurs de bien vouloir me rejoindre dans cette même salle vers 12 heures 15, pour que nous puissions procéder au dépouillement après que les sénateurs auront procédé à leur audition.

Je donne maintenant la parole à M. Rémi Delatte, rapporteur.

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