Intervention de Sylvie Tolmont

Monsieur le président, une fois n'est pas coutume : je serai brève, et vous n'aurez pas à me couper le micro !

Je salue cette proposition de loi dont l'objectif est partagé par le groupe Socialistes et apparentés : protéger les enfants, y compris de leurs propres parents lorsque c'est nécessaire.

Monsieur le rapporteur, nous partageons votre souci de lutter contre la maltraitance, contre l'atteinte à la dignité des enfants, contre l'exploitation commerciale de leur image. Il nous paraît également important de responsabiliser les plateformes, mais nous regrettons que le délai de retrait des vidéos ne soit pas plus précisément défini.

En sus de ces dispositions législatives, il nous semblerait important que le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, notamment, s'empare de cet enjeu de société et contribue à l'information des enfants et de leurs parents. Les associations de parents d'élèves pourraient également apporter leur contribution à ce dessein.

L'article 5 prévoit que l'enfant mineur pourra exercer lui-même son droit à l'oubli. Cette possibilité doit faire l'objet d'une campagne d'information auprès des jeunes. Une telle démarche ne va pas de soi dans notre société du tout internet où l'image est reine.

En conclusion, soyez assurés que nous serons au rendez-vous, à vos côtés.