Intervention de Béatrice Descamps

Je salue à mon tour, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, l'initiative de notre collègue Bruno Studer sur un sujet éminemment important. J'ajoute que notre groupe entame toujours avec beaucoup d'enthousiasme les débats sur un texte d'initiative parlementaire – c'est l'occasion de démontrer que, si nous votons la loi et contrôlons l'action du Gouvernement, nous sommes également force de proposition.

La situation que ce texte tend à encadrer est relativement nouvelle ; nous n'y étions pas confrontés voilà dix ou quinze ans. Toutefois, quand on mesure l'étendue du sujet et le manque de protection dont bénéficient les enfants en raison du vide juridique existant, on peut se dire et on doit se dire qu'il est temps de légiférer. Nous vous remercions donc d'en avoir pris l'initiative, monsieur Studer.

Des vidéos mises en ligne sur des plateformes de partage nous invitent à regarder des enfants en train de découvrir des produits envoyés par des marques, de réaliser des défis ou de jouer à des jeux ; les plus regardées peuvent être vues jusqu'à plusieurs millions de fois et, sur les chaînes les plus connues, elles représentent une vraie mine d'or pour les parents, à qui elles rapportent des revenus pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois. Parfois l'activité est telle qu'il n'est plus question de jeu ou encore moins d'un loisir mais d'une activité à plein temps : l'enfant travaille, ni plus ni moins, sans bénéficier d'aucune protection ; il sacrifie son enfance pour produire toujours plus de contenus, divertir toujours plus, attirer toujours plus de fans, gagner toujours plus en popularité, avoir toujours plus de succès.

Il convient d'encadrer ces activités afin qu'elles restent un loisir et ne se muent pas en un business très rémunérateur. Loin de porter une atteinte excessive à cette activité, qui doit par ailleurs être plaisante lorsqu'elle s'exerce raisonnablement tant pour les enfants, devant la caméra, que pour ceux qui visionnent ces contenus, ce texte propose donc de poser des limites afin d'éviter les abus. Pour ce faire, il reprend le droit existant en étendant le régime applicable aux enfants du spectacle. Il s'agit d'une proposition de bon sens, simple et pragmatique, répondant à besoin primordial, celui de protéger nos enfants.

Il est donc proposé de soumettre cette activité à l'obtention d'une autorisation individuelle préalable, d'encadrer le volume horaire hebdomadaire, de verser une partie des revenus tirés de l'activité à la Caisse des dépôts et consignations et d'édicter une sanction pécuniaire en cas de non-respect des obligations. Les seuils évoqués seront déterminés par décret : nous ne remettons pas en cause ce recours au décret, mais pouvez-vous nous indiquer, monsieur le rapporteur, les seuils qui devraient être retenus ?

Si notre groupe se réjouit que notre commission puisse, grâce à ce texte, débattre de ce sujet majeur, nous nous demandons si ces dispositifs n'auraient pas pu trouver leur place sous la forme d'amendements au projet de loi portant réforme de l'audiovisuel dont nous débattrons prochainement.

Cela étant, le groupe UDI, Agir et Indépendants votera bien sûr cette proposition de loi, qui propose une solution équilibrée permettant aux enfants de s'adonner à une activité qu'ils affectionnent, tant que celle-ci ne peut être assimilée à un travail, pratiqué hors de tout cadre légal et source d'une importante rémunération pour les parents.