Intervention de Elsa Faucillon

Comme ma collègue Muriel Ressiguier, je pense en effet que, compte tenu de l'expansion en France du nombre de ces vidéos commerciales qui mettent en scène des enfants, il était important que l'Assemblée se saisisse du sujet. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur, de cette proposition de loi, même si nous souhaitons y apporter, pour la séance, quelques améliorations.

Nombreux sont ceux qui, aujourd'hui, dénoncent les dangers du playbour – mot-valise constitué à partir de play (jeu) et labour (travail). Ce phénomène nous invite à nous interroger sur l'essor de ce capitalisme digital qui bouleverse les formes d'organisation du travail, dans tous domaines. En effet, la plateforme ici ne coordonne rien, ce sont les parents, voire les adolescents qui sont les donneurs d'ordre, les acteurs produisant la totalité de la valeur ajoutée : une vidéo qui dépasse les onze millions de vues générera environ 10 000 euros mais, pour la plateforme, l'essentiel des revenus provient des données générées par l'analyse des comportements des mineurs. D'où la nécessité de travailler sur la protection des données des mineurs, problématique qui n'est malheureusement pas abordée dans cette proposition de loi.

Il faut également poser la question de l'encadrement du travail des enfants car, contrairement à ce qui se pratique pour les enfants du spectacle, les horaires et la durée de tournage de ces enfants ne sont pas encadrés par le droit du travail, situation d'autant plus préoccupante que certaines chaînes peuvent publier jusqu'à plusieurs vidéos par semaine. Ces enfants n'étant pas considérés comme des enfants du spectacle, ils évoluent dans une véritable zone grise en termes de droit du travail. Nous devons donc contraindre les plateformes à s'adapter à ce code, sans pouvoir y déroger.

Lors du débat en séance sur cette proposition de loi, à laquelle nous sommes plutôt favorables, nous aborderons également la question du cyber-harcèlement des enfants, que l'actualité récente a malheureusement remis au premier plan.