Intervention de Stéphanie Atger

Le groupe La République en marche salue l'initiative du groupe Libertés et territoires, et plus particulièrement celle du rapporteur, M. Paul Molac, dont la proposition de loi met à notre ordre du jour des éléments majeurs de notre culture nationale que sont les langues régionales et leur protection.

La question du patrimoine linguistique concerne en effet l'ensemble des régions françaises, qu'elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance progressive de leur importance est cruciale. Elle a été constitutionnalisée par la révision du 23 juillet 2008, qui érige à juste titre les langues régionales comme partie intégrante du patrimoine de notre pays. Avant d'examiner plus en détail les articles de cette proposition de loi, j'aimerais revenir sur les trois grands volets qui la composent : la protection patrimoniale des langues régionales ; leur enseignement ; leur utilisation dans la signalétique et les actes d'état civil.

S'agissant de la protection patrimoniale des langues régionales, la proposition de loi peut présenter une véritable valeur ajoutée. Elle poursuit la reconnaissance de la richesse de la langue régionale pour notre patrimoine national, amorcée par l'article 75-1 de la Constitution. Ce volet renouvelle les termes du débat public en la matière et consacre la nécessité de la protection de ces langues sur tout le territoire national. Il semble donc pertinent de se saisir de l'importance culturelle que revêtent les langues régionales.

S'agissant du volet relatif à l'enseignement des langues régionales, de multiples avancées ont été réalisées en leur faveur à l'initiative du Gouvernement. Je n'exposerai pas en détail tous les articles qui composent le titre II de la proposition, dont plusieurs impliquent des financements et des formations pour permettre d'approfondir l'enseignement des langues régionales. Un tel approfondissement est déjà soutenu dans une large mesure par le Gouvernement.

Je tiens à ce sujet à remercier M. le rapporteur, qui, par cette proposition de loi, a pu souligner les acquis du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en matière d'enseignement des langues régionales. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a ainsi largement contribué à la promotion de l'enseignement de ces langues, notamment en étendant aux écoles privées l'obligation d'un accord entre les communes pour la prise en charge du forfait scolaire des élèves qui s'inscrivent dans une école dispensant l'enseignement en langue régionale en dehors de leur commune de résidence. Les débats sur cette loi ont été l'occasion pour le ministre de l'Éducation nationale, de souligner les mesures de soutien de l'État aux collectivités volontaires pour développer l'enseignement en langue régionale. La réforme du baccalauréat a également permis de mieux prendre en compte les langues régionales dans les épreuves.

Nous entendons le besoin de dialogue et d'évolution qui sous-tend cette proposition de loi. Comme vous le savez, les réformes que je viens de mentionner sont récentes. Leur application est déjà très observée par le Gouvernement et la majorité. Avant de voter de nouvelles mesures reprenant de nombreuses considérations existant autour de l'enseignement des langues régionales, nous devrions analyser en profondeur les effets de telles réformes sur l'enseignement desdites langues.

S'agissant ensuite de l'utilisation des langues régionales dans la signalétique, la possibilité donnée par l'article 8 d'étendre la signalétique bilingue dans les espaces publics offre une belle occasion de montrer que les langues régionales sont des langues vivantes, puisque que les citoyennes et les citoyens les appréhenderont au quotidien par des éléments concrets. Leur déploiement dans l'espace public les défait du caractère ancien et uniquement coutumier, qui pourrait leur être prêté.

Si elles sont le produit d'un héritage historique, les langues régionales sont bel et bien vivantes et dynamiques. Cela se constate en Bretagne, en Corse et dans de nombreux autres départements hexagonaux, ainsi que fréquemment dans nos territoires ultramarins qui, je le souligne, rassemblent les deux tiers des langues régionales existant en France.

S'agissant enfin de l'autorisation des signes diacritiques des langues régionales dans l'état civil, nous pouvons nous satisfaire du fait que l'article 9 est en fait d'ores et déjà adopté puisque la Garde des Sceaux, dans un courrier daté d'hier, a confirmé qu'un décret était en cours de finalisation et qu'il serait prochainement transmis au Conseil d'État afin de permettre que les noms et prénoms inscrits à l'état civil soient accompagnés de signes diacritiques régionaux. Cela constitue également une avancée sensible dans la reconnaissance des langues régionales, au même titre que les dispositions des articles 1er et 8 de la proposition de loi.

Pour ces raisons, le groupe La République en marche votera la proposition de loi reconnaissant l'importance patrimoniale des langues régionales et contribuant à leur dynamisme dans l'espace public.