Intervention de Maxime Minot

Le groupe Les Républicains a toujours témoigné un grand attachement à nos langues régionales. J'en veux pour preuve la réforme constitutionnelle de 2008, qui a introduit l'article 75-1, lequel dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

L'exposé des motifs de la proposition de loi acte le fait que, depuis 2008, aucune loi-cadre n'est venue fixer un statut législatif des langues régionales. Certains ont en effet considéré la proposition de loi déposée en 2016 par nos collègues socialistes, cosignée et défendue par le rapporteur actuel, comme bavarde, de circonstance, donc inopportune.

La présente proposition de loi serait également justifiée par le fait qu'en octobre 2015, le Sénat a rejeté la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette décision aurait sérieusement et durablement mis en cause les potentielles avancées sur le sujet.

La position défendue par nos collègues sénateurs repose toutefois sur deux explications juridiques, qui apparaissent indiscutables. La première est que la France met déjà en oeuvre les 39 mesures de la Charte ; la seconde, et non des moindres, que certaines dispositions sont contraires à notre Constitution.

Attaché à mon identité picarde, à sa langue et ses traditions, je ne le crois pas, mais cette question relève de la conviction profonde de chacun d'entre nous, de la vision qu'a chacun de l'État-nation et surtout, comme parlementaire, de l'adéquation entre l'article 75-1 et l'article 2 de notre constitution. Contrairement aux pratiques de la majorité, ce point doit être tranché par un vote non pas de confiance aveugle, mais de conscience.

Je suis donc convaincu que ces dispositions doivent être envisagées, autant que possible, de façon objective, pour déterminer si elles sont réellement utiles et applicables. Au-delà de la simple déclaration d'intention louable, mais juridiquement inefficace, la réponse à cette question devra être donnée à la lumière de toutes les évolutions législatives éparses sur ce sujet, que l'exposé des motifs a rappelées. Il en ressort que, si certains articles présentent des dispositions juridiques nouvelles, d'autres en revanche sont de pure forme et participent à une inflation législative qui ne satisfait que ses auteurs, malheureusement au détriment de la clarté et du principe de la nécessité de la loi.

Enfin, comme en 2016, nous sommes en droit de nous interroger sur le choix de l'inscription d'un tel texte à notre ordre du jour, à quelques semaines d'une élection locale.