Intervention de Josette Manin

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Manin :

Je le retire mais je souligne qu'une circulaire du ministère de la justice datée de juillet 2014 énumère de façon limitative les signes diacritiques autorisés lors de l'établissement d'actes d'état civil.

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